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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

La protection de votre vie privée est au cœur de nos priorités. Cette politique détaille les pratiques de Les applications SP inc. (ci-après désignée par « AppSP ») en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des données. Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :

Nom : Sylvain Payeur
Titre : Responsable de la protection des données
Courriel : info@appsp.ca

2. Renseignements personnels collectés

Nous ne collectons que les données nécessaires à la prestation de nos services éducatifs :

  • Identité : Nom, prénom, adresse courriel (professionnelle ou personnelle).
  • Données scolaires : Informations strictement limitées à la gestion des modules (listes d'élèves, suivis, horaires) fournies par l'utilisateur.
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur (via des témoins nécessaires au fonctionnement).

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Fournir et maintenir l'accès aux modules d'AppSP.
  • Assurer la communication entre les différents intervenants (école/maison).
  • Garantir la sécurité des accès et prévenir les fraudes.

4. Consentement et Limitation

En utilisant AppSP, vous consentez à la collecte de vos données pour les fins mentionnées. Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

5. Mesures de sécurité

Conformément aux exigences de la Loi 25, nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses :

  • Chiffrement des données sensibles.
  • Accès restreint aux seuls employés devant traiter l'information.
  • Hébergement des données sécurisé au Québec.

6. Vos droits (Accès, Rectification, Retrait)

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements :

  • Le droit de consulter vos données.
  • Le droit de demander la rectification de données inexactes.
  • Le droit de retirer votre consentement ou de demander l'effacement des données (sous réserve des obligations légales de conservation).

7. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels, Les applications SP inc. s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées si l'incident présente un risque de préjudice sérieux.

Note : Les applications SP inc. s'engage à réviser cette politique annuellement pour refléter l'évolution des pratiques technologiques et législatives.

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